Folklore - Croyances

Pas de points retirés pour les permis obtenus avant 1992 ?

Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire à points a été instauré en France. Depuis ce jour, un conducteur possède un capital de 12 points affecté à son permis (6 pour les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire depuis 2004). Et lorsque ce dernier commettent une infraction entraînant un retrait de points, il perd un certain nombre de points.

C’est ainsi que certains personnes ont cru ne pas être touché par la réforme du permis de conduire, et notamment les conducteurs ayant obtenu leur permis avant 2012.

Un mythe !

Comment pourrait-il en être autrement ? Si cela avait été le cas, la loi aurait créé une grande inégalité entre les nouveaux conducteurs et les anciens et surtout, n’aurait pas eu l’effet escompté : le système du permis à points avait pour objectif de diminuer la mortalité routière.

Mais il y a quelques années, de nombreux internautes ont reçu un certain e-mail.

Objet : Permis de conduire

Info intéressante pour ceux qui ont la chance d’être un peu vieux …et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992. Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr » (NB : site depuis hors ligne).

Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l’amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n’est pas rétroactive.

Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l’instauration du permis à points.

Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992. Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l’intégralité de leurs points

La morale ? Ne pas toujours croire ceux que vous recevez dans votre boîte mail, même si vous recevez un message de SOS d’une personne ayant plus de portable …

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Pas de points retirés pour les permis obtenus avant 1992 ?
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A propos de l'auteur

Charles-Henri Du Pré

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Co-fondateur & Rédacteur de l'Anecdote.
Le rêveur de l'Anecdote
"Choisissez un travail que vous aimez et vous n'aurez pas à travailler un seul jour de votre vie (Confucius)."

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